Un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel représentera toutes les associations d'élus

Un arrêté (1) crée un Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la Culture. Ce conseil est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre le ministère chargé de la Culture et les collectivités territoriales. Il est présidé par le ministre chargé de la Culture ou son représentant et comprend : - Un représentant et un suppléant désignés par chacune des associations et fédérations d'élus suivants : L'Association des maires de France (AMF) ; L'Assemblée des départements de France (ADF) ; L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ; L'Association des maires des villes et banlieues de France (AMVBF) ; L'Association des petites villes de France (APVF) ; L'Association des régions de France (ARF) ; La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ; La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ; La Fédération nationale des maires ruraux (FNMF) ; L'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) ; L'Association des présidents des communautés urbaines (APCU). - Les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la Culture ainsi que le chef du département des affaires internationales, ou leur représentant. - Quatre directeurs régionaux des affaires culturelles. - Cinq personnalités qualifiées. Le conseil peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire. Le secrétariat du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère chargé de la Culture. (1) Arrêté du 18 février 2002 portant création du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. JO du 20 avril 2002

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